Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés


JORF n°278 du 29 novembre 1996 page 17348




Arrêté du 19 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR: TASS9624064A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 novembre 1996, Mme Basset (Christiane) est nommée membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en tant que représentante des associations familiales sur désignation de l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Bouis (Lucien), démissionnaire.