Arrêté du 6 novembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°263 du 10 novembre 1996 page 16502




Arrêté du 6 novembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620862A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1996, M. Sainte-Beuve (Bruno, Marie, Simon, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Tinchebray (Orne), en remplacement de M. Galvez (Hugues, André, Jean), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 octobre 1995.