Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°263 du 10 novembre 1996 page 16494




Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610325A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Régisseur titulaire : Mlle Lolivret (Maryse), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Guizzardi (Maryse), épouse Miniconi, greffier du troisième grade.

Tribunal de grande instance de Bastia


Régisseur titulaire : Mme Baldrichi (Marguerite), épouse Hochet, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Brunini (Marie-Doria), épouse Castellani, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance d'Ajaccio


Régisseur titulaire : Mlle Humbert (Nicole), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Bastia


Régisseur titulaire : Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod.
Régisseur suppléant : Mlle Montecattini (Marie-Lucie), greffier du premier grade.

Tribunal d'instance de L'Ile-Rousse


Régisseur titulaire : Mlle Erba (Vincente), greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : néant.

Greffe détaché de Porto-Vecchio


Régisseur titulaire : M. Paolacci (Alex), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : néant.

Tribunal d'instance de Sartène


Régisseur titulaire : Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas, greffier du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Mary (Dominique), épouse Latti, adjoint administratif.