Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°293 du 17 décembre 1996 page 18565




Arrêtés du 21 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9610396A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1996, les agents dont les noms suivent sont, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,
nommés régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Cour d'appel de Saint-Denis


Régisseur titulaire : M. Totalmy (Marc-Franck-Christian), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mlle Maunier (Marie-Lys), adjoint administratif.

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre


Régisseur titulaire : Mme Hoarau (Marie-Thérèse), épouse Maillot, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Vitry (Nathalie), épouse Jabier, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Benoît


Régisseur titulaire : Mme Lauret (Marie-Antoinette), épouse Lauret, adjoint administratif.
Régisseur suppléant : M. Ramin (Jean-Hugues), agent des services techniques de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Denis


Régisseur titulaire : Mme Vally (Rabia), épouse Lai Yu, agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : Mme Desire (Martine), épouse Tandrya, agent administratif de 2e classe.

Tribunal d'instance de Saint-Pierre


Régisseur titulaire : M. Bonfils (Camille), adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Absolon (Janine), épouse Huet, greffier du troisième grade.

Tribunal d'instance de Saint-Paul


Régisseur titulaire : Mme Paulo (Judith), agent administratif de 1re classe. Régisseur suppléant : Mme Therméa (Maryline), épouse Sermande, agent administratif de 2e classe.