Arrêté du 21 octobre 1996 portant interdiction de circulation, distribution et mise en vente d'une revue étrangère

JORF n°255 du 31 octobre 1996 page 15935




Arrêté du 21 octobre 1996 portant interdiction de circulation, distribution et mise en vente d'une revue étrangère

NOR: INTD9600477A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1996,
considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) et pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) de la revue d'origine étrangère citée ci-après, sont interdites sur l'ensemble du territoire, sous les peines prévues aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la circulation, la distribution et la mise en vente en France de la revue Strictly Spanking, éditée par les éditions Rose Thorn Entreprises, New York.