Décret du 5 août 1996 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)


JORF n°186 du 10 août 1996 page 12198




Décret du 5 août 1996 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

NOR: ECOP9600306D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1996, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M.
Giacobbi (Don Pierre).