Arrêté du 17 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°225 du 26 septembre 1996 page 14225




Arrêté du 17 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MENG9602664A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 1996, sont nommés au titre de l'article 2 (2o, d) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Mahieux (François),
de M. Trimaglio (Barthélemy) et de Mme Picard (France) (Union nationale des associations familiales [U.N.A.F.]) :
Titulaire : M. de Viguerie (Paul) (U.N.A.F.) ;
Première suppléante : Mme Picard (France) (U.N.A.F.) ;
Deuxième suppléant : M. Mahieux (François) (U.N.A.F.).