Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles


JORF n°284 du 6 décembre 1996 page 17784




Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

NOR: TASS9624152A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 novembre 1996, sont nommés, en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié :

Représentants de la direction de la sécurité sociale


Titulaires :
M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale ;
Mme Castets (Monique), chef du bureau 5 D à la direction de la sécurité sociale.
Suppléants :
M. Lucbereilh (Jacques), chef du bureau 2 B à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Hatil (Huguette), attaché d'administration à la direction de la sécurité sociale.

Représentants des directeurs régionaux

des affaires sanitaires et sociales


Titulaire :
M. Paul (Stéphane), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Pericard (Benoît).

Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse,
invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
Suppléant :
M. Dubost (Pierre), directeur délégué de la Caisse nationale Organic, en remplacement de M. Fontaine (Gilles).

Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Canam)
Suppléant :
M. Dachicourt (Philippe), sous-directeur à la Canam, en remplacement de M.
Nicolazo (Philippe).

Représentants élus des agents de direction

et des agents comptables des caisses de base de l'Organic


Titulaires :
M. Guyot (Bruno), directeur de la caisse Organic de Rennes ;
Mme Kopecky (Marguerite), agent comptable de la caisse Organic de Nice.
Suppléants :
M. Delteil (Pierre), directeur de la caisse Organic de Toulouse ;
M. Sabrie (Guy), directeur adjoint de la caisse Organic non sédentaires,
batellerie, forains et directeur par intérim de la Caisse nationale de retraite des transports routiers et autres activités du transport ;
M. Ratel (Roland), agent comptable des caisses Organic de Lyon, de Saint-Etienne et de Guilherand-Granges ;
Mme Lemee (Nadine), agent comptable de la caisse Organic de Rennes.

Représentants élus des agents de direction et des agents comptables

des caisses de base de la Cancava


Titulaires :
M. Chauvin (Serge), directeur de la caisse A.V.A. de Melun ;
M. Mennessier (Claude), agent comptable de la caisse A.V.A. d'Amiens.
Suppléants :
Mme Debuys (Dominique), directeur de la caisse A.V.A. du Mans ;
M. Velay (Eric), directeur de la caisse A.V.A. de Saint-Etienne ;
M. Crespo (Jean-Louis), agent comptable de la caisse A.V.A. de Paris ;
M. Cohort (Yves), agent comptable de la caisse A.V.A. de Pau.

Représentants élus des agents de direction et des agents comptables

des caisses de base de la Canam


Titulaires :
M. Combe (Pierre), directeur de la C.M.R. du Rhône ;
M. Lesert (Jean-Marc), agent comptable de la C.M.R. Paris artisans.
Suppléants :
Mme Montoya (Joséphine), directeur de la C.M.R. de Haute-Normandie ;
Mme Bertrand-Parfonry (Françoise), sous-directeur à la C.M.R. professions libérales d'Ile-de-France ;
Mme Creveuil (Françoise), agent comptable de la C.M.R. de Basse-Normandie ; M. Boulay (Jean-Pierre), agent comptable de la C.M.R. du Centre.