Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques


JORF n°124 du 1 juin 1999 page 8047




Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques

NOR: PRMX9903586A
ELI: Non disponible

Par arrêté du secrétaire général du Gouvernement en date du 28 mai 1999, sont désignées en qualité de personnalités qualifiées appelées à siéger au comité de coordination du service public des bases de données juridiques mentionné au décret no 96-481 du 31 mai 1996 modifié relatif au service public des bases de données juridiques :

Mme Fombeur (Pascale), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme de Lamberterie (Isabelle), présidente de l'association pour le développement de l'information juridique ;

M. Lesueur de Givry (Emmanuel), conseiller à la Cour de cassation, directeur du service de documentation et d'études de la Cour de cassation ;

Mme Maximin (Annie), conservatrice en chef, bibliothèque Cujas de droit et sciences économiques ;

M. Richard (Pierre-Paul), président du groupe des éditeurs juridiques, Syndicat national de l'édition ;

Mme Wilhelm (Florence), présidente de l'association des professionnels de l'information et de la documentation.