Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France


JORF n°199 du 27 août 1996 page 12857




Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

NOR: ECOR9604288A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, sont nommés, pour une période de trois ans, membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 :

Commission d'Amiens


Assesseur titulaire :
M. Robert (Jean-Louis), trésorier-payeur général de la région Picardie,
trésorier-payeur général de la Somme.
Assesseurs suppléants :
M. Arragon (Claude), chef des services du Trésor public ;
M. Gabellec (Gérard), directeur départemental du Trésor public.

Commission de Bordeaux


Assesseur titulaire :
M. Jannin (Olivier), trésorier-payeur général de la région Aquitaine,
trésorier-payeur général de la Gironde.
Assesseurs suppléants :
M. Diaz (Claude), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Delaunay (Jean-Marie), chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996) ;
M. Jarnigon (Didier), directeur départemental du Trésor public.

Commission de Lyon


Assesseur titulaire :
M. Arbelot (Louis), trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes,
trésorier-payeur général du Rhône.
Assesseurs suppléants :
M. Guillot (Norbert), chef des services du Trésor public ;
M. Rousseau (Denis), directeur départemental du Trésor public.

Commission de Marseille


Assesseur titulaire :
M. Watine (Paul-Henry), trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ;
Assesseurs suppléants :
Mlle Slawik (Brigitte), directeur départemental du Trésor public ;
Mme Giordani (Françoise), directeur départemental du Trésor public.

Commission de Montpellier


Assesseur titulaire :
M. Bernard-Chatelot (Jean), trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, trésorieur-payeur général de l'Hérault.
Assesseurs suppléants :
M. Pagat (Jean-Claude), chef des services du Trésor public ;
Mlle Cousin (Marie-Line), inspecteur principal du Trésor public.

Commission de Nancy


Assesseur titulaire :
M. Riera (Georges), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle.
Assesseurs suppléants :
M. Chretien (Michel), chef des services du Trésor public ;
M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal du Trésor public.

Commission de Nantes


Assesseur titulaire :
M. Meadel (Lucien), trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique.
Assesseurs suppléants :
M. Aubert (Gérard), chef des services du Trésor public ;
Mme Guyader (Annie), directeur départemental du Trésor public.

Commission de Nice


Assesseur titulaire :
M. Duplouy (Joseph), trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.
Assesseurs suppléants :
M. Bianchi (Henry), chef des services du Trésor public ;
M. Michalec (Gilles), inspecteur principal du Trésor public.

Commission d'Orléans


Assesseur titulaire :
Mme Reisman (Claude), trésorier-payeur général de la région Centre,
trésorier-payeur général du Loiret.
Assesseurs suppléants :
M. Gaboriau (Bernard), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Guicheteau (Christian), chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996) ;
M. Pogam (Serge), directeur départemental du Trésor public.

Commission de Paris


Assesseur titulaire :
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants :
M. Toulgoat (Gilbert), chef des services du Trésor public ;
M. Jadeau (Hervé), directeur départemental du Trésor public ;
M. Muzard (Jacques), directeur départemental du Trésor public.

Commission de Toulouse


Assesseur titulaire :
M. Saffache (Jean-Claude), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne.
Assesseurs suppléants :
M. Pietrzyk (Edouard), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Delmas (Régis), chef des services du Trésor public (à compter du 1er septembre 1996) ;
M. Joncour (Patrick), directeur départemental du Trésor public.

Commission de Versailles


Assesseur titulaire :
M. Eyraud (Francis), trésorier-payeur général des Yvelines.
Assesseurs suppléants :
M. Gantou (Gérard), chef des services du Trésor public ;
M. Legris (Vincent), inspecteur principal du Trésor public.