Arrêté du 13 août 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


JORF n°190 du 15 août 1996 page 12401




Arrêté du 13 août 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMX9601648A
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :

Art. 1er. - M. le général de brigade Louis Le Miere est nommé chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, à compter du 28 août 1996, en remplacement de M. le général de corps d'armée Jean-Pierre Kelche, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1996.

Alain Juppé