Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective


JORF n°142 du 20 juin 1996 page 9253




Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

NOR: AGRS9601176A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 juin 1996, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition

de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Membre titulaire


M. Peuchot (Philippe), en remplacement de M. Gruand (Emmanuel).

Membre suppléant


M. Gruand (Emmanuel), en remplacement de M. Peuchot (Philippe).