Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°142 du 20 juin 1996 page 9241




Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620460A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
Le retrait de M. Gadrey (Jacques, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Gadrey et Antoine Besson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté ;
La raison sociale de la société Jacques Gadrey et Antoine Besson, notaires associés, est ainsi modifiée : << Antoine Besson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.