Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


JORF n°174 du 30 juillet 1999 page 11406




Arrêté du 28 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR: PRMG9970401A
ELI: Non disponible

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gizard (Bruno), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 10 mai 1999.