Arrêté du 21 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée


JORF n°250 du 27 octobre 1999 page 16062




Arrêté du 21 octobre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

NOR: SCOB9902365A
ELI: Non disponible

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 août 1999 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Laurent Ben Kemoun, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 21 octobre 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1999.

Ségolène Royal