Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°94 du 20 avril 1996 page 6089




Arrêtés du 11 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620315A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1996 :
M. Ladet (Jean-Michel, Daniel, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
Le retrait de M. Clergue (Philippe, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre-Adrien Gourceaud et Philippe Clergue, notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre-Adrien Gourceaud et Jean-Michel Ladet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.