Arrêté du 13 mai 1996 portant détachement (Cour des comptes)


JORF n°113 du 15 mai 1996 page 7339




Arrêté du 13 mai 1996 portant détachement (Cour des comptes)

NOR: CPTE9400069A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1996, M.
Carrez (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en qualité de directeur général de l'Office national des forêts pour une période de cinq ans à compter du 6 septembre 1994.