Décret du 4 avril 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique


JORF n°83 du 6 avril 1996 page 5344




Décret du 4 avril 1996 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9600076D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 4 avril 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Institut François-Mitterrand >>, dont le siège est à Paris (5e), 85,
boulevard Saint-Michel ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.