Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°74 du 27 mars 1996 page 4687




Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620252A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
M. Beaudoin (Philippe, Luc, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Surdon, Yvan Cunin et Loïc Obadia,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Surdon, Yvan Cunin et Loïc Obadia, notaires associés, est ainsi modifiée : << Maurice Surdon, Yvan Cunin, Loïc Obadia et Philippe Beaudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>