Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural


JORF n°71 du 23 mars 1996 page 4511




Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural

NOR: AGRE9600581A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés, pour une période de quatre ans, membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :

I. - Au titre des employeurs et exploitants


Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A) :
Titulaires : Mme Méhaignerie (Maryannick) ; M. Muzard (Hervé) ;
Suppléants : Mlle Corre (Hélène) ; M. Brum (Arnold).
Pour le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.) :
Titulaire : M. Bonnin (Thierry) ;
Suppléant : M. Limouzin (Joël).
Pour la Confédération paysanne :
Titulaire : M. Leroy (Jean-Pierre) ;
Suppléant : M. Cabaret (Jean).
Pour l'Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.) :
Titulaire : Mme Nick (Marie-Françoise) ;
Suppléant : M. Peres (François).
Pour la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) :
Titulaire : M. Rollin (Jean-Claude) ;
Suppléant : ...
Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.) :
Titulaire : M. Mathiaud (Didier) ;
Suppléante : Mme Sergent (Evelyne).
Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (F.N.S.P.F.S.) :
Titulaire : M. de Selve (Guy) ;
Suppléant : M. Plauche Gillon (Henri).
Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) :
Titulaire : M. Astier (Michel) ;
Suppléant : M. Audidier (Yves).
Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (Aprodema) :
Titulaire : M. Bondon (Jean) ;
Suppléant : M. Desertaux (Vincent).

II. - Au titre des salariés


Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) :
Titulaires : M. Capp (Gilbert) ; M. Marsac (Gilbert) ;
Suppléants : M. Garnier (Hervé) ; M. Garnier (Jean-Paul).
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
Titulaire : M. Beneteau (Louis) ;
Suppléant : M. Levrel (Christian).
Pour la Confédération générale du travail (C.G.T.) :
Titulaires : M. Gruand (Emmanuel) ; M. Perret (Roger) ;
Suppléants : M. Colpin (Joël) ; M. Lebocey (Guy).
Pour Force ouvrière (F.O.) :
Titulaires : M. Kerbriand-Postic (Alain) ; M. Perche (François-Robert) ;
Suppléants : M. Noël (François) ; M. Mabillon (Jean-Pierre).
Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.) :
Titulaires : M. Wegerich (Gérard) ; M. Kayser (Ernest) ;
Suppléants : M. Paquereau (Serge) ; M. Bourgoin (Daniel).
Pour la Confédération générale des cadres (C.G.C.) :
Titulaire : M. Ruelle (Maurice) ;
Suppléant : M. Verschuere (Christian).

III. - Au titre des pouvoirs publics


Pour le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Pour la D.G.E.R. :
Titulaire : M. Bichat (Henri-Hervé) ;
Suppléant : M. Leblanc (Edgar).
Pour la D.G.A.L. :
Titulaire : M. Guerin (Philippe) ;
Suppléant : M. Barbier (Max).
Pour la D.E.R.F. :
Titulaire : Mme Minazzoli (Marylène) ;
Suppléant : M. Cuccuru (Philippe).
Pour les autres ministères :

Ministère du travail et des affaires sociales

Titulaire : Mme Hayoun-Gazet (Martine) ;
Suppléant : M. Desnous.

Ministère des petites et moyennes entreprises,

IV. - Au titre des personnalités qualifiées


Pour l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.) :
Titulaire : M. Viricel (Jean-Paul) ;
Suppléante : Mme Landure (Anne).
Pour Force ouvrière (F.O.) :
Titulaire : M. Vernet (Jacques) ;
Suppléant : M. Juillet (Guy).
Pour le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.) :
Titulaire : M. Delperie (Max) ;
Suppléant : M. Huchot (Pierre).
Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (S.N.E.T.A.P.-F.S.U.) :
Titulaires : Mme Merrien (Annick) ; M. Molins (Jean) ; M. Pagnier (Serge) ; Suppléants : M. Mauboules (Bernard) ; M. Avignon (Jean-Marie) ; Mme Beurel (Anne).
Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (C.N.E.A.P.) :
Titulaire : M. Drean (Pierre) ;
Suppléant : M. Le Lagadec (Louis).
Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (U.N.M.F.R.E.O.) :
Titulaire : M. Paillette (André) ;
Suppléante : Mme Pige (Marie-Thérèse).
Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (U.N.R.E.P.) :
Titulaire : M. Ruty (Michel) ;
Suppléante : Mme Hamayon (Anne-Marie).
Pour l'Union fédérale des consommateurs (U.F.C.) :
Titulaire : Mme Nicoli (Marie-José) ;
Suppléante : Mme Ragache (Michèle).
Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) : Titulaire : M. Buhan (Gérard) ;
Suppléante : Mme Suita (Laure-Agnès).
Pour la Fédération des conseils des parents d'élèves (F.C.P.E.) :
Titulaire : Mme Bartolomei (Maguy) ;
Suppléant : M. Chambat (Jean-Paul).
Pour la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (F.N.A.P.E.E.P.) :
Titulaire : Mme Servais (Jacqueline) ;
Suppléant : M. Peytavin (Michel).

Art. 2. - La sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale (Fopdac), le bureau de la formation des personnels et de l'information (Forminfo), le bureau de la politique des structures et de la prévision (P.S.P.), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.), l'Association pour l'emploi des cadres,
ingénieurs et techniciens de l'agriculture (A.P.E.C.I.T.A.) et l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) sont représentés à la commission professionnelle consultative, à titre d'experts.

Art. 3. - Lorsqu'un organisme se trouve dans l'obligation de remplacer, au cours du mandat, un ou plusieurs de ses représentants à la commission professionnelle consultative, le ou les noms des remplaçants se substituent à celui ou ceux des anciens membres.

Art. 4. - Sont respectivement nommés secrétaire général et secrétaire général adjoint de la commission professionnelle consultative : MM. Mauchien (Jacques) et Pescatori (Gilbert).

Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. Bichat