Arrêtés du 6 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°64 du 15 mars 1996 page 4028




Arrêtés du 6 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620225A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :
Le retrait de M. Vialatoux (Bruno, Joseph, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Vialatoux et Denis Beranger,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société Bruno Vialatoux et Denis Beranger, notaires associés, est ainsi modifiée : << Denis Beranger, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.