Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°61 du 12 mars 1996 page 3817




Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9600066A
ELI: Non disponible
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996,
Mme Rose (Christine), chef surveillant du cadre national des préfectures, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er janvier 1996.