Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°62 du 13 mars 1996 page 3885




Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620203A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 1996, M. Leleu (Bruno, Marc, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Brisbart (Michel, Robert,
François, René), démissionnaire.