Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne


JORF n°4 du 6 janvier 1999 page 289




Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne

NOR: DEFF9802231A
ELI: Non disponible

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5, 6, 64 à 66 et 226 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1959 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne,

Arrêtent :

Art. 1er. - A compter de la gestion 1999, les dispositions de l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer :

« - le directeur du génie des FFA ;

« - le directeur des transmissions des FFA ;

« - le directeur du service de santé des FFA. »

Art. 2. - Le directeur des services financiers du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 1998.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services financiers :

L'administrateur civil,

C. Peyruquéou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la comptabilité publique,

J. Bassères