Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°11 du 13 janvier 1996 page 548




Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: TASS9620008A
ELI: Non disponible
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

PREMIERE PARTIE


(4 radiations)



1o Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
326 011-5 Asad poussière de maison, flacon de 7 ml contenant 5 ml de suspension à 100 PNU/ml (laboratoires des Stallergènes).
326 012-1 Asad poussière de maison, flacon de 7 ml contenant 5 ml de suspension à 1 000 PNU/ml (laboratoires des Stallergènes).
326 189-9 Asad poussière de maison, flacon de 7 ml contenant 5 ml de suspension à 10 000 PNU/ml (laboratoires des Stallergènes).

2o Radiation applicable au 1er janvier 1996 :
322 191-9 Dergotamine, soluté buvable, flacon de 100 ml (laboratoires Abbott).

DEUXIEME PARTIE


Modificatifs


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
300 006-4 A 313, capsules ingérables à 50 000 UI de vitamine A par capsule (30) (laboratoires Chabre).
302 964-2 Dermocalm, crème fluide, tube de 30 g (laboratoires Chabre).
302 960-7 Dermo-6, lotion, flacon de 200 ml (laboratoires Chabre).
309 051-2 Reptilase, ampoule injectable de 1 ml (1 unité Klobusitsky/ml) (1) (laboratoires A.J.C. Pharma).
315 869-3 Traumalgil, crème dermique, tube de 50 g (laboratoires Synlab).
323 703-3 Erythrogram 1 g (érythromycine), poudre orale, sachets (8) (laboratoires Negma).
323 702-7 Erythrogram 500 mg (érythromycine) poudre orale, sachets (12) (laboratoires Negma).
322 397-6 Negmapen (ampicilline), poudre pour sirop, flacon de 30 g (laboratoires Negma).
322 399-9 Negmapen (ampicilline), gélules (16) (laboratoires Negma).
332 466-0 Rebeval 10 mg (baclofène), comprimés (30) (laboratoires 7B).
332 146-6 Entecet, comprimés enrobés (60) (laboratoires Jumer).
326 335-5 Lumifurex 200 mg, gélules (28) (laboratoires Gallier).
337 128-6 Inflaced 10 mg (piroxicam), gélules (30) (laboratoires Pharmafarm). 337 126-3 Inflaced 20 mg (piroxicam), gélules (15) (laboratoires Pharmafarm). 314 864-8 Fer Lucien, solution injectable, ampoules de 2 ml (5) (laboratoires Lucien),

et remplacé par :
300 006-4 A 313 (rétinol), capsules ingérables à 50 000 U.I. de vitamine A par capsule (30) (laboratoires Pharma Développement).
302 964-2 Dermocalm (rétinol, lidocaïne, framycétine sulfate, hydrocortisone acétate), crème fluide, tube de 30 g (laboratoires Pharma Développement).
302 960-7 Dermo-6 (pyridoxine chlorhydrate), lotion, flacon de 200 ml (laboratoires Pharma Développement).
309 051-2 Reptilase (chemocoagulase), solution injectable, ampoule de 1 ml (1 unité Klobusitsky/ml) (1) (laboratoires Pharma Développement).
315 869-3 Traumalgil (phenylbutazone, méphénésine, salicylate de diethylamine, lidocaïne), crème dermique, tube de 50 g (laboratoires Pharma Développement). 323 703-3 Erythrogram 1 g (érythromycine, éthylsuccinate), poudre orale,
sachets (8) (laboratoires Pharma 2000).
323 702-7 Erythrogram 500 mg (érythromycine, éthylsuccinate), poudre orale,
sachets (12) (laboratoires Pharma 2000).
322 397-6 Negmapen (ampicilline), poudre pour sirop, flacon de 30 g (laboratoires Pharma 2000).
322 399-9 Negmapen (ampicilline), gélules (16) (laboratoires Pharma 2000).
332 466-0 Rebeval 10 mg (baclofène), comprimés (30) (laboratoires Irex).
332 146-6 Entecet (enzymes digestives), comprimés enrobés (60) (laboratoires Irex).
326 335-5 Lumifurex 200 mg (nifuroxazide), gélules (28) (laboratoires Irex).
338 334-9 Inflaced 10 mg (piroxicam), gélules (30) (laboratoires Pharmafarm). 338 335-5 Inflaced 20 mg (piroxicam), gélules (15) (laboratoires Pharmafarm). 338 627-6 Maltofer (hydroxyde ferrique polymaltose), solution injectable,
ampoules 2 ml (5) (laboratoires Therabel Lucien Pharma).



Fait à Paris, le 2 janvier 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le directeur

général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. MALHOMME