Arrêtés du 21 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°101 du 30 avril 1998 page 6597




Arrêtés du 21 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820253A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998 :

M. Brun (Pierre, Maurice, Yves) et M. Brun (Philippe, Gilles, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;

Le retrait de M. Brun (Jean-Marc, Georges), notaire associé, membre de la société Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun et Philippe Brun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».