Décret du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats

JORF n°19 du 23 janvier 1996 page 1123




Décret du 19 janvier 1996 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9610009D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour d'appel de Paris


Substitut du procureur général : sur sa demande, M. Etienne Madranges,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Bruntz, nommé avocat général.

Tribunal de grande instance de Paris


Juge : Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Aimar, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Rivolier est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Vieillard.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jean-Dominique Launay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Augonnet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Créteil


Premier substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : sur sa demande, Mlle Anne Crenier, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Vergez, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance d'Evry


Procureur de la République adjoint : M. Gilbert Cervoni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Semur, placé en position de service détaché.
Juge des enfants : sur sa demande, Mlle Evelyne Monpierre, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme Colombat, placée en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Solange Samary, épouse Auduge, magistrat du second grade, placé en position de congé parental.

Cour d'appel de Versailles


Avocat général : M. Alain Legoux, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. de Touzalin,
nommé procureur général près la cour d'appel de Reims.

Tribunal de grande instance de Versailles


Juge : sur sa demande, Mme Karen Forgue, épouse Deliry, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Desmure, nommée vice-président.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de la chambre d'accusation : M. Yves Le Bourdon, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Mistral, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Pierre-Yves Radiguet, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Belloli.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans


Juge : sur sa demande, M. Philippe Mury, premier juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Fabre, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge : M. Bruno Chollet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges


Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jacques Lavigerie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Darphin, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-président du second grade : M. Jean-Claude Leger, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Jacotot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Juge : Mme Yolande Rognard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Leger.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Procureur de la République : sur sa demande, M. Michel Senthille, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Zirnhelt, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Mme Elisabeth Munch, épouse Fillot, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch.

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jérôme Bensussan,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Valet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Cour d'appel de Douai


Président de chambre : M. Daniel Ludet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président du second grade : sur sa demande, M. Jean-Michel Faure, juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Weppe, nommée vice-président du premier grade.

Tribunal de grande instance de Lille


Juge : sur sa demande, Mlle Patricia de Puifferrat, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M.
Faure.

Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Claire Morice, épouse White, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Lanquetin, nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel de Grenoble


Président de la chambre d'accusation : M. Alain Clergue, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Farge, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Valence


Procureur de la République adjoint : M. Philippe Chassaigne, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Rey, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Lyon


Conseiller : M. Jacques Hamy, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Procureur de la République : M. Stéphan Autin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M.
Senthille.

Tribunal de grande instance de Thionville


Procureur de la République : sur sa demande, Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Autin.

Cour d'appel de Montpellier


Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Bernard Courazier, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Florac, en remplacement de M. Ybres, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge : sur sa demande, Mme Suzanne Gaudy, épouse Juston, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Debuissy, nommée conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : sur sa demande, M. Jean-Christophe Bruyere, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Florenchie.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades : sur sa demande,
Mme Catherine Sirol-Rendu, juge au tribunal de grande instance de Privas,
chargé du service du tribunal d'instance de Privas, en remplacement de M.
Senna.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy


Procureur de la République adjoint : M. Gérard Launoy, vice-président du second grade au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Violette, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy.

Cour d'appel de Nîmes


Conseiller : sur sa demande, M. Philippe Lamouroux, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de Mme Davies, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : sur sa demande, M. Dominique Tailhardat,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Delpech, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes : sur sa demande, Mme Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie, premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Juston.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Emmanuel Vion,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Pons, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Rouen


Substitut du procureur général : M. Jean-Louis Lecue, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de Mme Boisseau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président du second grade : sur sa demande, Mlle Marguerite-Marie Marion, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Die, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse : sur sa demande, Mme Elisabeth Pernod, épouse Borrel, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : M. Eric Senna, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Prades, en remplacement de Mme Saada, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.

Cour d'appel de Papeete


Substitut du procureur général : M. Jean-Pierre Belloli, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Morey, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Alain Sobrero, assesseur titulaire près le tribunal pour enfants de Marseille, et Mme Jeannine Lomartire, épouse Sobrero, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Marseille ;
M. Williams Milne, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, et Mme Christiane Isoart, épouse Milne, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Marseille ;
M. Raymond Sanchez, assesseur suppléant près le tribunal pour enfants de Tours, et Mme Simone Renee, épouse Sanchez, greffier au tribunal de grande instance de Tours ;
M. François Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, et Mme Dominique Bouquillard, épouse Basset,
assesseur titulaire près le tribunal pour enfants de Toulouse.