Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°11 du 13 janvier 1996 page 548




Arrêtés du 2 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: TASS9620006A
ELI: Non disponible
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



A N N E X E

PREMIERE PARTIE


(2 radiations)


Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
307 213-5 Neutraphylline Phénobarbital, comprimés (30) (laboratoires Houdé).
307 214-1 Neutraphylline Phénobarbital, suppositoires (6) (laboratoires Houdé).

DEUXIEME PARTIE


Modificatifs


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
334 806-3 Pediavax Hib, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM),
seringue + aiguille (1) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret).
317 295-4 Veinostase, soluté buvable, ampoules 5 ml (20) (laboratoires Opochimiothérapie).
303 670-2 Ephydion, gouttes, flacon de 30 ml (laboratoires Marcofina).
328 189-6 Ephydion, comprimés (30) (laboratoires Marcofina).
318 344-9 Ephydion, sirop, flacon de 200 ml (laboratoires Marcofina).
315 469-5 Ismeline, collyre à 5 p. 100, flacon de 10 ml (laboratoires Ciba-Geigy).
328 457-0 Ginkogink (ginkgo biloba), solution buvable, flacon de 30 ml (laboratoires Biogalenique).
328 459-3 Ginkogink (ginkgo biloba), solution buvable, flacon de 90 ml (laboratoires Biogalenique).
338 229-0 A-Gram 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable, sachets (6) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
328 500-3 Decapeptyl 3,75 mg (triptoreline), 1 flacon verre contenant la suspension de microsphères avec une ampoule de solution + 1 seringue (polypropylène), 2 aiguilles, forme injectable à libération prolongée,
microcapsules et solution pour usage parentéral (laboratoires Ipsen-Biotech),
et remplacé par :
334 806-3 Immu-Philus, lyophilisat et solution pour usage parentéral (IM) avec seringue et aiguille (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
317 295-4 Veinostase, solution buvable, ampoules 5 ml (20) (laboratoires Richelet).
303 670-2 Ephydion, gouttes, flacon de 30 ml (société Cilfa Développement).
328 189-6 Ephydion, comprimés (30) (société Cilfa Développement).
318 344-9 Ephydion, sirop, flacon de 200 ml (société Cilfa Développement).
315 469-5 Ismeline 5 p. 100, collyre, flacon de 10 ml (laboratoire Ciba Vision Ophtalmics).
328 457-0 Ginkogink 40 mg/ml (ginkgo biloba), solution buvable, flacon de 30 ml (laboratoires Urpac-Astier).
328 459-3 Ginkogink 40 mg/ml (ginkgo biloba), solution buvable en flacon pressurisé de 90 ml (90 doses), avec valve doseuse (laboratoires Urpac-Astier).
339 122-5 A-Gram 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable, sachets (6) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
339 437-6 Decapeptyl L.P. 3 mg (triptoreline, pamoate), microsphères et solution à libération prolongée pour usage parentéral, lyophilisat en flacon et 2 ml de solution en ampoule, boîte de 1 lyophilisat et 1 ampoule avec seringue et 2 aiguilles (laboratoires Ipsen-Biotech).



Fait à Paris, le 2 janvier 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le directeur

général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. MALHOMME