Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°118 du 23 mai 1998 page 7862




Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820304A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :

Mme Lacombe (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse Gonzalez, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Monetier et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Decazeville (Aveyron) ;

Le retrait de M. Monestier (Joseph, Pierre, Jean, Henri), notaire associé, membre de la société Joseph Monestier et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Joseph Monestier et Chantal Tovar-Delagnes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».