Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°118 du 23 mai 1998 page 7862




Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820302A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :

M. Fromonteil (Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Crayton, Georges Remond et Alain Lanoizelée, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire) ;

Par suite du décès de M. Remond (Georges, Iréné, Jean) et de la nomination de M. Fromonteil (Jean), la raison sociale de la société Didier Crayton, Georges Remond et Alain Lanoizelée, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Crayton, Alain Lanoizelée et Jean Fromonteil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».