Arrêtés du 21 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 29 décembre 1995 page 18872




Arrêtés du 21 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9521088A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995 :
M. Sansot (Philippe, Roger, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier et Raymond Benaud,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise) ;
La raison sociale de la société Jean-Loup Boutillier et Raymond Benaud,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.