Arrêtés du 24 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°229 du 3 octobre 1998 page 15030




Arrêtés du 24 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820620A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

La démission de M. Pechaud (Bernard, Jacques, Philippe), notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), est acceptée ;

La société Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), en remplacement de M. Pechaud (Bernard, Jacques, Philippe) ;

M. de Paepe (Marc-Antoine) et M. Maufront (Philippe, René, Marcel) sont nommés notaires associés.