Arrêtés du 20 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°300 du 27 décembre 1995 page 18726




Arrêtés du 20 décembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9521078A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1995, M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M.
Bazus (Roger, Henri, Antoine), démissionnaire.