Arrêtés du 27 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°58 du 10 mars 1998 page 3624




Arrêtés du 27 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820140A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998 :

M. Grosjean (Stéphane, René, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Benedetti et Marie-Aude Dariscon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Carcassonne (Aude) ;

Le retrait de Mme Dariscon (Marie-Aude, Marguerite), épouse Gally, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Benedetti et Marie-Aude Dariscon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude), est accepté ;

La raison sociale de la société Alain Benedetti et Marie-Aude Dariscon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Benedetti et Stéphane Grosjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

Mme Dariscon (Marie-Aude, Marguerite), épouse Gally, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Alain Benedetti et Stéphane Grosjean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude).