Arrêtés du 21 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°302 du 29 décembre 1995 page 18872




Arrêtés du 21 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9521090A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1995 :
Mme Thomas (Marguerite, Renée, Jeanne, Marie), épouse Battini, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec et Rémy Gentilhomme, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Crespel (Yves-René), notaire associé, membre de la société Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec et Rémy Gentilhomme, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Yves-René Crespel, Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec et Rémy Gentilhomme, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Charles Delort, André Jouan, Jean-Louis Le Quintrec, Rémy Gentilhomme et Marguerite Battini-Thomas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.