Arrêtés du 13 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°297 du 22 décembre 1995 page 18563




Arrêtés du 13 décembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9521049A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1995 :
M. Sanchez-Ortiz (Inigo) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Courau et Jean-Pierre Goumard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Libourne (Gironde).
Le retrait de M. Courau (Michel, Marie, André), notaire associé, membre de la société Michel Courau et Jean-Pierre Goumard, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Michel Courau et Jean-Pierre Goumard,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Goumard et Inigo Sanchez-Ortiz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.