Décret du 21 décembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français


JORF n°297 du 22 décembre 1995 page 18564




Décret du 21 décembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR: EQUM9501988D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 19 décembre 1995 portant nomination de M. Loïk Le Floch-Prigent en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 20 décembre 1995 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Loïk Le Floch-Prigent est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Jean Bergougnoux, démissionnaire.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

BERNARD PONS

Le secrétaire d'Etat aux transports,
ANNE-MARIE IDRAC