Décret du 15 décembre 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Sénart
JORF n°293 du 17 décembre 1995
page 18348
Décret du 15 décembre 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Sénart
NOR: AGRR9502493D
Décret du 15 décembre 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Sénart
NOR: AGRR9502493D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 15 décembre 1995, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de << forêt de protection de Sénart >>, les parties de territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine, Tigery et Vigneux-sur-Seine, dans le département de l'Essonne, et les parties du territoire de la commune de Combs-la-Ville, dans le département de Seine-et-Marne, comprenant les parcelles cadastrales situées sur les plans au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie totale de 3 410 hectares 42 ares 67 centiares (dont 3 325 hectares 4 ares 30 centiares dans l'Essonne et 85 hectares 38 ares 37 centiares en Seine-et-Marne).
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours aux mairies de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles,
Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine, Tigery et Vigneux-sur-Seine, pour le département de l'Essonne, et Combs-la-Ville, pour le département de Seine-et-Marne.
Les plans de délimitation de la forêt de protection y seront déposés.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans d'occupation des sols des sus-nommées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours aux mairies de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles,
Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine, Tigery et Vigneux-sur-Seine, pour le département de l'Essonne, et Combs-la-Ville, pour le département de Seine-et-Marne.
Les plans de délimitation de la forêt de protection y seront déposés.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans d'occupation des sols des sus-nommées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.
(1) La carte au 1/25 000, les plans de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne, cité administrative, boulevard de France, 91010 Evry ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, cité administrative, bâtiment A, Pré Chamblain, 77011 Melun.
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne, cité administrative, boulevard de France, 91010 Evry ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, cité administrative, bâtiment A, Pré Chamblain, 77011 Melun.