ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 novembre 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier


JORF n°271 du 22 novembre 1995 page 17063




ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 21 novembre 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR: PREX9513462D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu,
sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes:

A la dignité de grand'croix


M. Abragam (Anatole), membre de l'Institut. Grand officier du 17 juillet 1981.
M. Duby (Georges), membre de l'Académie française, universitaire. Grand officier du 29 mars 1991.

A la dignité de grand officier


M. Chotard (Yvon, Fernand), président de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. de Leusse de Syon (Marie, Joseph, Louis, Bruno), ambassadeur de France.
Commandeur du 20 février 1969.
M. Ortoli (François-Xavier), ancien ministre, inspecteur général des finances honoraire. Commandeur du 24 juin 1967.
M. Rémond (René), universitaire, président de la Fondation nationale des sciences politiques. Commandeur du 9 février 1984.
M. Soutif (Michel), professeur honoraire des universités. Commandeur du 2 mars 1982.