Décrets du 28 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)


JORF n°227 du 29 septembre 1995 page 14224




Décrets du 28 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA9500258D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1995, Mme Martine de Boisdeffre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée à compter du 1er octobre 1995 secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bernard Stirn, appelé à d'autres fonctions.