Décret du 1er août 1995 portant nomination de magistrats

JORF n°178 du 2 août 1995 page 11515




Décret du 1er août 1995 portant nomination de magistrats

NOR: JUSX9500975D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:

Cour d'appel de Paris


Avocat général: M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, en remplacement de M. Terral, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Paris


Substitut du procureur de la République: Mme Claude Marlier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Vaubaillon.

Tribunal de grande instance de Bobigny


Procureur de la République: M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Moinard, placé en position de service détaché.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Michèle Colmiche,
épouse Vaubaillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jeol.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre


Procureur de la République: M. Yves Bot, substitut général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen, nommé avocat général à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Procureur de la République: M. Claude Mathon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Simonnot. Premier procureur de la République adjoint: M. Yves Rabineau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé).

Tribunal de grande instance de Versailles


Procureur de la République adjoint: M. Denis Rapone, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).

Cour d'appel d'Agen


Avocat général: M. André Dagues, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Boutan, nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Avocat général: M. Jacques Louvel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.

Tribunal de grande instance de Toulon


Procureur de la République: sur sa demande, M. André Viangalli, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ride,
nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais


Procureur de la République: Mlle Odile Valette, procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M.
Floquet.

Cour d'appel de Lyon


Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Georges Fenech, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Procureur de la République adjoint: M. Bernard Reynaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Fenech.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers


Procureur de la République: M. Raymond Morey, substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete, en remplacement de Mlle Piccot, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Bartolomei, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Carpentras


Procureur de la République: M. Jean-Michel Tissot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Chapon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy


Procureur de la République: M. Robert Finielz, magistrat du premier grade,
second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Deby, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Procureur de la République: sur sa demande, M. Dominique Jeol, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Dintroz.

Tribunal de grande instance de Reims


Procureur de la République: M. Serge Dintroz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Schmit.

Tribunal de grande instance de Troyes


Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Content, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Louvel.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen


Procureur de la République: M. Joseph Schmit, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Mathon.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse


M. Francis Frechede, procureur près ledit tribunal, du premier grade, second groupe, est élevé hors hiérarchie.