Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°230 du 3 octobre 1995 page 14439




Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9510290A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
Mme Lemaistre (Danièle), épouse Verdon, greffier, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau, en remplacement de Mlle Mercier.