Arrêtés du 7 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°166 du 19 juillet 1995 page 10737




Arrêtés du 7 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520613A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:
Mlle Faure (Elisabeth, Christiane, Josette) est nommée notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre Arnaud et Francis Ceretto, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vic-Fezensac (Gers);
La raison sociale de la société Pierre Arnaud et Francis Ceretto, notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre Arnaud, Francis Ceretto et Elisabeth Faure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.