Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle


JORF n°264 du 14 novembre 1995 page 16709




Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

NOR: JUSD9530039A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1995, Mme Jacob (Béatrice), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes, est nommée au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Augustin (Jean-Michel), démissionnaire.