Décret du 29 août 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)


JORF n°201 du 30 août 1995 page 12856




Décret du 29 août 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA9500204D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1995 pris sur proposition du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Jean Groux, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 1995, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Michel Rougevin-Baville, appelé à d'autres fonctions.