Arrêtés du 27 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°181 du 5 août 1995 page 11767




Arrêtés du 27 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520695A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1995:
Le retrait de M. Joos (Bernard, Henri, Arthur), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Bourdeau et Bernard Joos, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Blanc (Indre),
est accepté;
La raison sociale de la société Didier Bourdeau et Bernard Joos, notaires associés, est ainsi modifiée: << Didier Bourdeau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.