Arrêtés du 24 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°281 du 4 décembre 1997 page 17520




Arrêtés du 24 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9720808A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :

Le retrait de M. Tremosa (Henri, René, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Tremosa, Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;

La raison sociale de la société Henri Tremosa, Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac est ainsi modifiée : « Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».