Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°237 du 11 octobre 1995 page 14807




Arrêtés du 2 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520860A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995:
M. Malon (Benoit, Marie, Bernard, Jean-Paul) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle François Lubineau-Bigot et Jacques Guillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaugency (Loiret).
Le retrait de M. Lubineau-Bigot (François, Marie, Félix, Alphonse), notaire associé, membre de la société François Lubineau-Bigot et Jacques Guillon,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société François Lubineau-Bigot et Jacques Guillon, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Guillon et Benoit Malon,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.