Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°167 du 20 juillet 1995 page 10771




Arrêtés du 10 juillet 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9520627A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995:
La démission de M. Damitio (Jacques, Jean, François), notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir), est acceptée;
La société Jacques Damitio et Anne-Marie Trianneau-Orsini, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Damitio (Jacques, Jean, François);
M. Damitio (Jacques, Jean, François) et Mme Trianneau (Anne-Marie,
Véronique), divorcée Orsini, sont nommés notaires associés.