Arrêtés du 12 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°43 du 20 février 1998 page 2667




Arrêtés du 12 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9820108A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1998 :

M. Delattre (Sébastien, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Rochette et Frédérique Rochette, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Signy-le-Petit (Ardennes) ;

La raison sociale de la société André Rochette et Frédérique Rochette, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Rochette, Frédérique Rochette et Sébastien Delattre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».